Le respect de la réglementation est la garantie d’un service irréprochable au service de votre sécurité.
Nos conducteurs doivent respecter leurs temps de conduite et leurs temps de repos.
1. Amplitude de travail et repos journalier :
L’amplitude c’est la période maximale de travail (et non pas de conduite) entre 2 repos journaliers ou entre un repos journalier et un repos hebdomadaire d’un conducteur. L’amplitude maximale de travail d’un conducteur est fixée à 12h et elle peut être portée à 14h.
Dans le cas d’un double équipage (2 conducteurs du début jusqu’à la fin du service), l’amplitude maximale est de 18h.
L’amplitude maximale de 14h ne signifie pas 14h de travail au service du client mais 14h de travail au service de l’entreprise. Avant de prendre en charge ses clients, le conducteur doit préparer son véhicule et vérifier son ordre de mission et enfin se rendre à vide au lieu de rendez-vous avec le client. Après la réalisation de la prestation de transport, après avoir déposé les clients, le conducteur doit rentrer à son dépôt, vérifier et nettoyer son véhicule intérieur, extérieur.
Au-delà de l’amplitude de 14h, le transporteur est contraint de mettre en place un conducteur complémentaire sur une partie du trajet ou un double équipage. Pour ce dernier l’amplitude maximale est de 18H.
Par période de 24 heures, le temps de repos journalier est de 11 heures consécutives, pouvant être réduit à un minimum de 9 heures, trois fois par semaine. Attention, le temps de repos (11h ou 9h) correspond à du temps libre pour le conducteur et non pas du temps de non roulage du véhicule. Par conséquent, à l’occasion de chaque repos journalier, le conducteur n’est en aucun cas à la disposition des clients.
2. Durée de conduite :
La durée journalière de conduite d’un conducteur seul est de 9 heures maxi par période de 24 heures. Elle peut être prolongée jusqu’à 10h maximum, mais pas plus de 2 fois au cours de la même semaine.
La durée maximale de conduite ne peut excéder 4 heures et 30 minutes sans interruption. Il doit bénéficier d’une pause, au moins égale à 45 minutes, à l’issue de ce temps de conduite. Cette pause de 45 minutes peut être remplacée par une pause d’au moins 15 minutes suivie d’une pause de 30 minutes au cours des 4h30 de conduite.
Entre 21h et 06h la durée maximale de conduite continue est de 4 heures maximum sans interruption avec une pause de 45 minutes ensuite. Cette pause de 45 minutes peut être remplacée par une pause d’au moins 15 minutes suivie d’une pause de 30 minutes au cours des 4h de conduite.
3. Durée de travail hebdomadaire :
En France, un conducteur peut travailler au maximum 6 jours consécutifs. Au-delà des 6 jours, un temps de repos de 24h est obligatoire.
Dès que l’on sort des frontières françaises, cette durée passe de 6 à 12 jours.
4. Les accompagnateurs :
Le siège guide :
Le siège guide ne peut être utilisé que par un membre d’équipage. Celui-ci est défini comme « une personne chargée de seconder le conducteur ou de remplir les fonctions d’hôtesse, de steward ou de guide. ». Ce siège est réservé à un professionnel de Transport ou du Tourisme et non à la personne responsable du groupe.
L’encadrement par des accompagnateurs :
Lors de transports d’enfants tel que le périscolaire, sorties éducatives-sportives, voyages scolaire… les accompagnateurs et autres encadrants du groupe sont responsables de la bonne conduite du groupe.
5. La sécurité à bord des véhicules :
La ceinture de sécurité :
Le conducteur et les passagers ont l’obligation de boucler leur ceinture.
Équipements de sécurité internes des véhicules :
Nos véhicules sont équipés de divers éléments de sécurité : ABS/ESP/ASR, anti-franchissement de ligne, système anti-collision, caméra de recul. Les véhicules des plus de 9 places sont équipés d’éthylotest anti-démarrage. (Cf. « Nos Véhicules »)
Préparation des véhicules :
Nos véhicules sont minutieusement vérifiés avant chaque prestation.
Ils sont nettoyés intérieurement et extérieurement avant et après chaque prestation.
Lutte et prévention contre la COVID-19 :
Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, des mesures de protection dans la lutte et la prévention contre la COVID-19 sont mises en place à bord de nos véhicules.
- Les consignes de sécurité sont affichées à bord de chaque véhicule.
- Port du masque obligatoire pour toutes personnes âgées de 11 ans et plus.
- Mise à disposition, à l’entrée des véhicules, de gel hydroalcoolique.
- Le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 consolidé en date du 26 Août 2020 dans ses articles n° 14 à 21, concernant le transport terrestre comprend les dispositions suivantes :
- « Les opérateurs de transport veillent, dans la mesure du possible, à la distanciation physique entre les personnes ou les groupes de personnes voyageant ensemble en tenant compte des contraintes propres à chaque moyen de transport »
- « L’entreprise veille dans la mesure du possible, à la distanciation physique à bord des véhicules de sorte que le moins possible de passagers qui y sont embarqués soient assis à côté les uns des autres »
- « L’entreprise : prend les mesures permettant, dans la mesure du possible, aux personnes ou groupe de personnes qui voyagent ensemble, de laisser entre eux, si possible, la largeur d’un siège ; b) informe les passagers ou groupe de passagers voyageant ensemble qu’ils doivent veiller à adopter la plus grande distance possible entre les passagers »
- « Tout passager de onze ans et plus porte un masque de protection. Il en va de même pour le conducteur. »
- Les véhicules sont soumis à un nettoyage approfondi après et avant chaque prestation (entre chaque course). Nos procédures sont renforcées par la désinfection de l’habitacle et des points de contacts du véhicule à l’aide d’éléments nettoyant et désinfectant bactéricide, virucide et fongicide de normes européennes suivantes :
- Bactéricide EN 1276 et EN 13697
- Fongicide EN 1650 et EN 13697
- Virucide EN 14476